Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Sky Prods ».

Article 2 – Objet
Cette association a pour objet principal de produire, réaliser et promouvoir des projets de création de contenus audiovisuels, photographiques, artistiques et mettre en œuvre toute action pouvant y contribuer en vue de la diffusion sur tous les supports tel que D.V.D., chaînes de télévision, sites Internet… L’association pourra être amenée à organiser des manifestations, concours et événements culturels afin de rassembler les fonds financiers nécessaires à la réalisation de l’objet principal.

Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
5 rue de l’Oasis
92800 Puteaux

Il pourra être transféré :
• par simple décision du conseil d’administration;
• par l’assemblée générale;
• par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis être agréé par le conseil d’administration dans sa totalité sans exception.

Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle de 10€ doit être acquittée par les adhérents sauf décision contraire par conseil d’administration lors d’une l’assemblée générale à tout moment.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations;
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles organisées;
• Les dons, engagements ou autres investissements financiers ou matériels perçus grâce aux entreprises partenaires de l’association;
• Les aides et dons des différents membres souhaitant apporter leur soutien aux différents projets en cours;
• Les ventes faites aux membres.

Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres élus pour 5 années par l’assemblée générale : un Président-Trésorier et un Secrétaire général. Les membres sont rééligibles à volonté. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour rester en justice au nom de l’association.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement et de restauration seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres pouvant être présent ce jour là. Ils sont convoqués par téléphone. L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou dans l’intérêt d’une œuvre humanitaire.

Fait à Puteaux le 01/08/06